FRANCE OZONE
Présentation de la marque FRANCE OZONE
Déposée le 6 juillet 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'IMPORTATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « FRANCE OZONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCE OZONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1419071.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE OZONE est expirée depuis le 6 juillet 1997.
SOCIETE D'IMPORTATION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-01